Intervention de Paul Molac

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Je ne crois pas, en fait, que le problème soit là. Le CPER fait l'objet d'une négociation entre les régions et l'État. Ce que dit l'alinéa, c'est que le réseau transféré serait d'office inclus dans le CPER. Or c'est un contrat : si on détermine d'emblée ce qu'il comprend, c'est un peu compliqué. La question est plutôt de savoir s'il y aura toujours des CPER à l'avenir. Ce n'est pas certain, car il était prévu à un moment de les supprimer. Autre interrogation, y aura-t-il suffisamment d'argent pour des financements concernant les routes ou des trains ? Cela coûte extrêmement cher.

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