Intervention de Bruno Questel

Réunion du mardi 23 novembre 2021 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Questel, rapporteur :

L'amendement vise à rétablir la méthode de compensation au coût au « pied de corps » qui s'applique aux fractions d'emploi et aux emplois vacants pour refléter au mieux le coût de recrutement des nouveaux agents, en début de carrière, au sein des collectivités territoriales.

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