Intervention de Raphaël Schellenberger

Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaphaël Schellenberger :

Je vous rassure : il ne concerne pas une fois de plus les problématiques d'outre-Vosges, mais tente de rétablir un peu de cette confiance en la vie politique qui s'est délitée tant les écarts sont grands entre les actes et les discours. Ce sera d'ailleurs aussi le cas avec ce texte, qui promet une décentralisation, une différenciation et une déconcentration ambitieuses mais, après l'adoption des amendements du Gouvernement et des rapporteurs, restera bien en deçà de tels objectifs.

Nous vous proposons donc un titre un peu moins grandiloquent et plus proche de la réalité en le nommant projet de loi « portant diverses mesures d'aménagement de la gestion des collectivités territoriales ». Pour la postérité : DMAGCT. Comme tous les textes balais de fin de quinquennat, il a vocation à simplifier un peu la vie des gens mais il n'entrera pas dans les annales de l'histoire législative.

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