Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 14h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

En introduction, je souhaite rappeler qu'avec mes collègues du groupe UDI et indépendants nous avons toujours fait de la sécurité sanitaire de nos concitoyens une priorité. C'est pour cette raison que nous avons été les premiers à interroger le Gouvernement, en janvier 2020, sur la gravité de ce virus qui venait de Chine. Nous avons été les premiers, en juin 2020, à vous parler de vaccination massive. Les premiers, en septembre 2020, à donner l'alerte sur les conséquences du covid long et les premiers, en décembre 2020, à proposer la mise en place d'un passe sanitaire.

Nous souhaitons vous interroger sur quelques points précis de ce texte, afin d'être certains que ce qu'il propose va dans le bon sens.

La contagiosité du variant omicron est connue. Vous l'avez répété et avez même parlé de raz-de-marée, ce qui n'est pas rien. Mais différentes études sud-africaines, danoises ou anglaises font état d'un virus dont les symptômes seraient peu graves – en tout cas, on le souhaite. Avez-vous davantage de précisions à ce sujet ?

Ensuite, s'agissant de la méthode choisie pour l'évaluation des effets du virus, nous ne sommes pas persuadés que le taux d'incidence pour 100 000 habitants soit la seule bonne référence. Il peut en effet varier en fonction du nombre de tests réalisés quotidiennement. Nous souhaitons donc que soit prise en compte la positivité des tests parmi les critères de suivi. Où en sommes-nous de ce point de vue ? J'imagine que l'on se situe entre 5 et 10 %, voire au-dessus de 10 %.

La vaccination a été ouverte aux moins de 12 ans, et c'est très bien, et les plus de 18 ans sont éligibles à la troisième dose. Mais de nombreux parents s'interrogent au sujet des 12-17 ans. Doivent-ils recevoir une troisième dose de rappel ?

À ce stade de la pandémie, la question de la stratégie du tout vaccinal est également posée. Nous sommes favorables à la vaccination, mais il ne s'agit plus de savoir s'il faut convaincre la majorité de la population de recourir au vaccin. Elle est très largement convaincue et le succès de la troisième dose le montre. Mais cela n'est manifestement pas suffisant et nous ne pouvons pas faire l'économie d'un véritable débat sur l'équipement des espaces collectifs – avec par exemple les capteurs de CO2 – et sur les moyens mis en œuvre pour trouver un traitement. Ce dernier sujet a complètement disparu de votre communication. Nous aimerions en savoir plus, car comme l'a très justement rappelé cette semaine le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), aucun pays ne pourra se sortir de la pandémie seulement à coup de doses de rappel.

Nous sommes également très dubitatifs en ce qui concerne la possibilité pour les professionnels de la restauration ou de la culture de pouvoir contrôler l'identité des détenteurs de passe vaccinal. Ce contrôle d'un citoyen par un autre citoyen est assez inédit, tant par ses modalités de mise en œuvre que par ses conséquences potentielles.

Une autre mesure requiert particulièrement notre attention : la possibilité de cumuler deux justificatifs. En l'espèce, tout est problématique. D'abord, les lieux concernés seront déterminés par décret. Surtout, la mesure est contraire à l'esprit du Gouvernement : alors que celui-ci nous indique ne pas vouloir mettre le pays à l'arrêt, elle rendra impossible l'accès à de nombreux lieux pour une bonne partie de nos concitoyens. Par exemple, comment faire un test chaque jour pour aller prendre son café ?

À ce stade, ce texte suscite nombre de questions et, surtout, d'incompréhensions. Si le variant omicron est si contagieux, voire dangereux, pourquoi refusez-vous de reporter la rentrée scolaire ? Pourquoi envisagez-vous en parallèle de réduire le délai d'isolement pour les cas contacts et les personnes touchées par le virus ?

Vous restez donc dans une forme de « en même temps » et dans un discours ambigu, ce qui rend assez difficile, à notre sens, l'établissement de la confiance dont nous avons tant besoin pour mener ensemble le combat contre l'épidémie.

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