Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mercredi 29 décembre 2021 à 21h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Alors que Mme Panot doit défendre devant notre commission, mercredi prochain, l'abrogation de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, vous nous avez grillé la priorité avec ce texte dont nous discutons un 29 décembre – pour notre part, nous n'avions pas la possibilité de vous convoquer à cette date, et nous n'aurions pas eu une idée aussi saugrenue…

Nous voulons donc abroger les dispositifs que vous avez mis en œuvre jusqu'à présent, et qui n'empêchent pas l'arrivée d'une cinquième vague, ou plutôt d'un « raz-de-marée », pour reprendre l'expression ministérielle. Ces états d'urgence et ces dispositions d'exception ont été inefficaces et contre-productifs. Ils vous empêchent de voir les autres solutions que vous auriez dû et que vous pourriez encore appliquer. Nous vous en présentons certaines dans quelques amendements, mais nous ne pouvons pas défendre ceux qui ont été déclarés irrecevables au titre des articles 40 et 45 de la Constitution – je pense par exemple à la nationalisation de Sanofi, dans le but de constituer un véritable outil de production de masse, qui permettrait à notre pays d'être totalement souverain en matière de fabrication de vaccins et même d'exporter, au lieu d'annoncer pour 2023 la production de quelques millions de doses qui ne seront même pas suffisantes pour assurer vos quatre injections annuelles. Donnons-nous les moyens d'agir en sortant de ces états d'urgence à répétition !

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