Intervention de Jean-Paul Mattei

On peut constater que le département est revenu au centre du dispositif. Échelon de proximité, il a pu marquer des points au moment de cette crise.

Sur le plan fiscal, on parle beaucoup de droits de mutation à titre onéreux mais on oublie parfois les plus-values. Ne faudrait-il pas une réflexion sur la taxation des plus-values plutôt que sur les droits de mutation qui sont payés par l'acquéreur ? Et pourrait-on envisager des droits de mutation uniformes sur l'ensemble du territoire national pour la résidence principale et un autre traitement pour la résidence secondaire, comme pour la taxe d'habitation ?

Les départements ont un rôle fondamental en matière d'aide sociale. Ne pensez-vous pas utile une réflexion sur la récupération sur succession, notamment dans le cadre de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), bien entendu encadrée pour les petites successions ?

Les départements ont également joué un rôle économique majeur… alors que la compétence économique est dévolue aux régions. Cela constitue-t-il un frein pour les départements ? En outre, la taille des régions pose un problème de proximité. Ne faudrait-il pas contractualiser avec les départements pour essayer de retrouver du dynamisme en réactivant les équipes à fort potentiel qui existaient auparavant dans les départements ?

Enfin, les départements sont des acteurs importants de la mise en place des maisons France Service. Comment cela se passe-t-il sur le terrain ?