Intervention de Mathilde Panot

Nous souhaitons la suppression de l'article, qui conduit à des situations aberrantes du point de vue environnemental. Il fournit un exemple caractéristique de transfert des compétences de l'État à des agences certes publiques, mais dont les conflits d'intérêts sont avérés.

Ainsi, alors que les scientifiques alertent depuis des années sur les dangers des SDHI, pesticides massivement épandus que l'on retrouve dans 60 % de nos aliments et qui seraient à l'origine de cancers, l'ANSES, l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, refuse de les interdire au nom du principe de précaution. Or l'une des expertes sollicitée par l'ANSES à ce sujet travaillait précisément au développement de ces pesticides. Comment une autorité pourrait-elle prendre des décisions impartiales et justes si ses membres sont régulièrement mis en cause en raison de conflits d'intérêts, notamment du fait de leurs liens avec l'industrie pharmaceutique ? On pourrait dire la même chose de Monsanto.

Comment notre assemblée pourrait-elle autoriser le préfet à déroger à des règles au nom de l'intérêt général quand il s'agit de nuire directement ou non à la qualité des eaux ? Je le répète, c'est aberrant ǃ Nous refusons que l'on joue ainsi avec la santé des Français et la protection de l'environnement. Des décisions aussi importantes que celles portant sur la qualité des eaux ou des médicaments doivent rester strictement encadrées.