Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il est très intéressant que vous parliez de décisions de justice, madame la ministre : en 2019, c'est un tribunal qui a invalidé l'avis de l'ANSES sur le Roundup Pro 360, parce que l'agence n'avait fait analyser qu'une seule des molécules qui composent celui-ci. Cette affaire a d'ailleurs suscité une petite polémique, car la directrice de cabinet du directeur de l'agence, lequel a évidemment fait appel de la décision, était lobbyiste pour le compte de laboratoires fabriquant des pesticides. Vous avez raison : foin de l'ère du soupçon, fondons-nous sur des faits avérés et incontestables ǃ

Pour le reste, quand il s'agit de transférer des compétences de ministères certes imparfaits – peut-être seraient-ils mieux gérés sous une autre majorité, mais c'est une autre histoire – à des organismes qui n'apportent pas les garanties que vous prétendez donner, ce ne sont pas des craintes que nous nourrissons, monsieur le rapporteur : nous nous y opposons ǃ

Les conflits d'intérêts dont nous parlons ne sont pas de l'histoire ancienne : en témoignent la décision de justice que je viens d'évoquer ainsi que de nombreux articles de presse. Peut-être les journalistes mentent-ils, et peut-être leur fera-t-on des procès en diffamation qui demanderont à la justice qu'elle tranche, mais je ne le crois pas. Les faits plaident plutôt pour nous ǃ

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