Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du lundi 14 septembre 2020 à 21h35
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il n'y aurait pas de lien avec l'État central… Mais on sait le chantage que vous avez exercé sur les subventions ou les dotations publiques de ces établissements, en leur disant qu'ils auraient peut-être un intéressement ou que leurs dotations seraient peut-être revues à la hausse en cas de mutualisation des fonctions support – les ressources humaines, la comptabilité, la paie…

C'est de cela qu'il s'agit, plutôt que de portails communs. Il n'y a aucun problème pour que des établissements publics se mettent d'accord pour en avoir. La décision peut être prise en conseil d'administration et chacun met alors un peu la main à la pâte. Je pense, par exemple, aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS), qui sont des établissements publics autonomes, dotés d'une comptabilité propre. Ils ont les mêmes outils et les mêmes fonctionnalités. Il y a aussi les universités. Ne dites pas que ce que vous proposez n'est pas possible : c'est déjà le cas dans la réalité.

En fait, vous voulez encore réaliser des économies de bouts de chandelle, en éloignant des fonctions support des territoires, ce qui conduit à des aberrations. On l'a vu avec la gestion de la paie au niveau de l'État : on a voulu tout concentrer, tout mutualiser, puis on s'est rendu compte qu'il fallait quand même garder un peu de liens avec les gens, sur leur lieu de travail. Je vois bien la fuite en avant qui aura lieu, sous couvert de bonne gestion, de simplification, car c'est toujours la même chose…

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