Intervention de Patrick Hetzel

On nous parle de cadre maîtrisé : il ne l'est pas ! Toutes les garanties ne sont pas données pour assurer l'intérêt supérieur de l'enfant. Les désirs des adultes priment sur tout le reste.

Nous sommes totalement opposés à ce texte gouvernemental, parce qu'il ne garantit pas l'intérêt supérieur de l'enfant. C'est un problème de fond, l'une des lignes rouges sur lesquelles nous ne pouvons pas transiger. Ne vous inquiétez pas, le Conseil constitutionnel réglera cela si, par malheur, ce texte devait être adopté. On ne peut pas laisser cela dans un texte de loi parce que c'est un mensonge, ni plus ni moins !