Intervention de Bastien Lachaud

Nul n'a parlé d'un droit à l'enfant, et cet article, ajouté par le Sénat, n'a aucune portée juridique. Son seul effet est de rendre la loi bavarde, alors que, normalement, l'un des rares intérêts du Sénat est de fournir le concours de ses qualités légistiques, notamment en évitant ce bavardage. Cela est d'autant plus inquiétant que, dès 1991, le Conseil d'État, dans le cadre de son étude annuelle, avait dénoncé le fait que la loi était bavarde ; il y était revenu en 2006 car il avait constaté que le bavardage continuait et mettait en péril la sécurité juridique de notre système.

L'article 1er A n'apporte rien. Ce n'est qu'une provocation laissant accroire que le projet de loi porte l'idée d'un droit à l'enfant, ce qui n'est absolument pas le cas. Il faut évidemment le supprimer.