Intervention de Patrick Hetzel

L'article 1er modifie en profondeur l'assistance médicale à la procréation, puisqu'il supprime le but thérapeutique sur lequel est fondée l'intervention médicale. Cet article, qui ouvre l'AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires, est à mettre en relation avec l'article 4, qui opère une réforme profonde du droit de la filiation, dont la portée – nous l'avons dit en première lecture – n'est absolument pas maîtrisée.

L'article 1er rompt avec le droit jusqu'alors applicable à l'assistance médicale à la procréation, alors même que, depuis 1994, les législateurs successifs ont toujours considéré qu'il y avait là un équilibre et qu'il ne fallait pas aller au-delà. De surcroît, vous supprimez le père du modèle légal de la filiation pour l'insémination artificielle avec donneur, comme s'il n'existait pas, ce qui revient à nier une réalité biologique. Vous devez assumer cette démarche.

Avec cet article, l'intérêt supérieur de l'enfant ne serait pas préservé. C'est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression. Vous êtes en train de faire voler en éclats l'équilibre qui prévalait depuis plusieurs décennies. Selon nous, il doit être préservé. C'est une autre ligne rouge.