Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Julien Denormandie, ministre :

Je salue vos propos, madame Nathalie Sarles : il me paraît essentiel que chacun assume sa part de responsabilité. Quant au fond, je ne suis pas favorable à la réduction de la durée de la dérogation, pour deux raisons. Premièrement, la recherche agronomique nécessite la conduite d'expérimentations in vivo, qui ne pourraient être menées si, au cours d'un prochain hiver, les conditions climatiques souhaitées n'étaient pas réunies. Trois voies de recherche sont actuellement privilégiées. La première est la description des phénotypes de l'ensemble des semences qui seront ensuite plantées et testées. La deuxième est le bio-contrôle, qui implique notamment les coccinelles et nécessite la réalisation de tests par l'ajout de haies, ce qui nécessite du temps. La troisième est la mise en œuvre de pratiques agronomiques, telle la réduction de la taille des parcelles. Un expert de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) montre qu'en limitant les parcelles à quatre hectares, on fait perdre le sens de l'orientation au puceron. Il est possible que les trois années prévues soient nécessaires pour mener à bien ces recherches.

Deuxièmement, si l'on trouvait la solution avant, ce que je souhaite profondément, je n'aurais plus le droit d'utiliser l'article 53 du règlement européen. Selon cette disposition, en effet, l'application d'une dérogation n'est possible qu'en raison d'un danger qui « ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables ».

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