Intervention de Claire O'Petit

Réunion du mardi 22 septembre 2020 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire O'Petit, rapporteure pour avis :

L'amendement vise à raccourcir la durée de la dérogation, un objectif que je partage, ainsi que le Gouvernement. Les dérogations ne seront pas systématiques : elles ne seront pas consenties si une autre solution existe.

Cependant, la mention, dans votre amendement, d'« alternatives permettant de lutter de façon suffisamment efficace » est floue, ce qui pose un problème de clarté de la loi. Aussi, je vous invite à retirer l'amendement pour le retravailler en vue de la séance publique.

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