Intervention de Yannick Haury

Je remercie le rapporteur pour les nombreuses et fructueuses auditions qu'il a menées. Cette proposition de loi, rédigée au terme d'une mission d'information sénatoriale transpartisane, s'inscrit dans la continuité des débats que nous avons eus dans le cadre de l'examen de la loi AGEC et du projet de loi « climat et résilience ».

Fondée sur l'idée que la transition écologique et la transition économique ne sont réalisables que dans une interdépendance fonctionnelle, elle s'articule autour de trois axes. Il faut que les utilisateurs du numérique, grâce à la formation et à l'information, prennent conscience de leur empreinte écologique et adoptent les bons usages. Le renouvellement des terminaux numériques doit être limité. La fabrication et la distribution des terminaux représentent en effet plus de 70 % de l'empreinte carbone du numérique. Ce chiffre est énorme ! Il faut lutter contre l'obsolescence programmée des logiciels et encourager le réemploi des outils grâce aux activités de reconditionnement et de réparation. Le troisième axe est de faire émerger une régulation environnementale qui prévienne l'augmentation de la consommation énergétique et des émissions de réseaux et des centres de données, afin de promouvoir des usages numériques écologiquement vertueux.

Ce texte répond à trois objectifs : connaître les données disponibles pour que chacun se responsabilise en prenant conscience des conséquences de ces utilisations ; être plus efficace et plus rationnel dans l'usage du numérique ; utiliser les innovations du numérique pour favoriser la transition écologique. Il ne s'agit surtout pas de culpabiliser les Français pour leur usage du numérique. Ce serait malvenu dans la période de crise que nous vivons encore et qui nous démontre que notre société a besoin de ces technologies, que ce soit dans les entreprises, le télétravail, l'éducation ou la médecine. C'est pourquoi le déploiement du numérique sur tout le territoire reste l'une des priorités du plan de relance, sans perdre de vue la préservation de l'environnement.

Porteur de croissance, d'innovation et de compétitivité, le numérique fait partie de nos vies. Ce texte propose de rechercher le bon équilibre entre les différents usages du numérique et la protection de notre environnement. Il nous faudra trouver cet ajustement au cours de nos débats ; nous présenterons des amendements dans ce sens. Les députés du groupe La République en Marche soutiennent ce texte et le voteront avec enthousiasme.