Intervention de Chantal Jourdan

Je remercie nos collègues du Sénat, tout particulièrement MM. Guillaume Chevrollier et Jean-Michel Houllegatte, pour leur travail et les propositions ambitieuses qu'ils ont fait adopter. Je salue l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée. Il est essentiel que nous puissions débattre de ce sujet important, et nous regrettons que cela n'ait pu être fait dans le cadre du projet de loi « climat et résilience ».

D'ici à 2040, la part du numérique dans les émissions de GES passera de 2 % à 7 %. Il est essentiel de préciser que nous devons prendre en compte l'ensemble des atteintes environnementales : au-delà des émissions, le numérique a un impact sur les sols ou les ressources naturelles comme l'eau, du fait notamment des activités d'extraction et de raffinement des métaux. L'activité de certaines industries liées à la fabrication des terminaux peut également avoir des conséquences sociales et géopolitiques. Il nous faudra nous pencher sur ces questions.

Comme l'indique le rapport sénatorial, l'essor de cette pollution sera inexorable si rien n'est fait pour enrayer cette dynamique. Les membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient fait plusieurs propositions qui n'ont pas été reprises dans le projet de loi « climat et résilience ». Il est donc essentiel que le législateur se saisisse de cette question et impose les grandes orientations nécessaires. Face aux géants du numérique, nous ne pouvons nous contenter de sensibiliser et d'accompagner, comme le propose la feuille de route de février dernier.

Trois points sont importants dans cette proposition de loi. D'abord, l'importance de l'information du public pour une culture de la sobriété numérique. Ensuite, le rôle central de notre action pour favoriser le reconditionnement, le réemploi et la réparabilité. Alors que plus de 70 % du bilan carbone du numérique émane de la fabrication de terminaux, il nous revient de faciliter et d'inciter à l'évolution des pratiques. En France, on change de smartphone tous les 23 mois environ. C'est notamment dû aux différentes techniques de l'obsolescence programmée. Il nous revient de lutter concrètement contre ces phénomènes.

Le troisième point concerne les pratiques, ce qui fait entrer en jeu la question de l'économie de l'attention. Comme le dit M. Alain Damasio, l'économie de l'attention ne nous affecte pas, elle nous infecte. Nous aurons l'occasion d'y revenir, mais pour faire face aux évolutions présentes et à venir, il nous faudra en donner les moyens aux autorités régulatrices comme l'ARCEP et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à qui nous demandons toujours plus sans les renforcer.

Pour finir, je souhaite remercier les différentes organisations non gouvernementales avec lesquelles nous avons travaillé sur ce texte technique et dont l'expertise fut précieuse. Face à la révolution que représente le numérique pour nos vies et nos sociétés, il est temps de disposer d'un premier texte ambitieux pour contrôler l'impact du numérique sur notre environnement.