Intervention de Christophe Naegelen

Le numérique, à la fois incontournable et indispensable, est également un accélérateur de la transition énergétique et écologique. Il est d'ailleurs évident que pour optimiser nos ressources, il est nécessaire d'effectuer une transition numérique basée sur des réseaux efficients. Mais le numérique nous rend aussi vulnérables face aux différentes cybermenaces, aux dérives qui risquent d'aliéner le consommateur, le travailleur ou le citoyen, aux mauvais usages de nos données personnelles ou encore aux impacts négatifs sur nos modes de vie. Le piège serait de penser, avec naïveté, que parce que le numérique dématérialise nos usages, il pollue moins.

Le constat est sans appel : le numérique induit un certain nombre d'émissions de GES et de pollutions qu'il est de notre devoir de contrôler et de réduire. Notre philosophie sur ce sujet est simple : il faut inciter, encadrer, réguler mais pas stigmatiser ou interdire sans alternative crédible. La proposition de loi de M. Patrick Chaize vise, dans cet esprit, à réduire l'empreinte écologique dès la conception des produits, services et installations concernés, et incite les acteurs à s'engager dans cette démarche vertueuse par des référentiels communs.

Nous soutenons les mesures telles que le crédit d'impôt pour la numérisation durable des petites et moyennes entreprises (PME), la réduction de l'empreinte environnementale des centres de données et le soutien aux produits réutilisés et recyclés. Enfin, le texte consacre un peu plus encore l'ARCEP comme régulateur environnemental du numérique. C'est une bonne chose que de confier cette mission à une autorité indépendante dotée de pouvoirs de sanction et dont la présidente, Mme Laure de La Raudière, a la volonté de relever le défi.

Nous défendrons des amendements sur ce texte. Monsieur le secrétaire d'État, notre collègue Mme Valérie Six vous a adressé un courrier au sujet de la rémunération pour copie privée. À ce sujet, nous sommes pour le maintien de l'article 14 bis B, afin de ne pas pénaliser fiscalement le secteur de la réparation. Par ailleurs, le démarchage téléphonique est indirectement concerné par la proposition de loi. Compte tenu de la loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, il apparaît nécessaire d'apporter quelques précisions et compléments afin de limiter la consommation de données et leur empreinte environnementale, mais aussi les produits et services dont la surconsommation encouragée par un démarchage téléphonique intempestif a des effets néfastes évidents. Je salue vos services, monsieur le secrétaire d'État, et la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour le travail que nous avons accompli ensemble sur ces amendements qui nous tiennent à cœur.

Vous l'aurez compris, notre groupe aborde les débats de manière constructive et fera des propositions concrètes tout en soutenant l'ambition de ce texte.