Intervention de François-Michel Lambert

En tant que président de l'Institut national de l'économie circulaire (INEC), je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, de ce que vous avez dit sur la question de l'économie circulaire. Nous sommes d'accord, il ne s'agit pas de recycler, mais bien de trouver l'efficience dans l'usage des ressources – pas seulement du carbone, mais de toutes nos ressources.

Sur une planète aux ressources finies, qui navigue dans l'univers depuis des milliards d'années, nous connaissons une forte croissance non seulement démographique – nous serons bientôt 11 milliards – mais également sociale, vous l'avez dit. Nous devons donc trouver un modèle qui utilise beaucoup mieux nos ressources, sans quoi ce sera la pénurie – la guerre dont parlait M. Nicolas Hulot. Le Commissaire européen M. Thierry Breton disait qu'en l'an 2020, nous aurions à peu près autant de données que de grains de sable estimés sur cette planète : 20 000 milliards. Depuis, leur croissance continue. Nous devons utiliser ces data. C'est le sens du rapport que j'avais remis au ministre de l'économie de 2016, M. Emmanuel Macron, pour France logistique 2025. Il nous faut une stratégie de connaissance et de maîtrise des données pour améliorer notre performance logistique : la France est au seizième rang mondial en ce domaine et cela lui fait perdre 60 milliards d'euros par rapport à l'Allemagne. Bref, nous sommes d'accord sur ce point, mais encore faut-il poser les bases comme je viens de le faire.

Cela a été dit, 80 % de l'empreinte environnementale du secteur vient des terminaux numériques. L'électricité consommée est également en croissance exponentielle, 9 % par an, et nous aurons bientôt besoin d'une nouvelle révolution technologique, sans parler d'une révolution dans notre relation au numérique. Le projet de loi « climat et résilience » n'a traité le sujet qu'à la marge, et la feuille de route du Gouvernement n'apporte pas de garanties suffisantes.

Mais la présente proposition de loi traite un sujet d'importance, celui de l'obsolescence programmée. Ainsi, l'article 8 vise à dissocier les mises à jour correctives des mises à jour évolutives. Je défendais un amendement semblable lors de la discussion du projet de loi AGEC il y a déjà deux ans. Et voilà six ans maintenant que nous demandons une TVA à taux réduit sur les produits reconditionnés, qui profiterait à la filière du réemploi ! Il faut aussi une stratégie visant les matériels électroniques qui dorment dans nos tiroirs. J'ai proposé dans différents textes un système de consigne ; à chaque fois, il a été balayé. Je me réjouis tout de même que le sujet de la chaleur perdue ait été intégré dans la proposition de loi, à l'article 25 : je le proposais depuis plusieurs années.

Bref, nous avançons à petits pas et je remercie le sénateur M. Patrick Chaize de nous permettre de débattre. Ce texte pose les premiers jalons d'un numérique plus responsable, au service de la transformation écologique partagée par tous. Force est de constater qu'on n'y est pas encore, et encore moins avec le déploiement de la 5G : son apport est évident, mais ses impacts indirects sont ignorés et nous n'avons pas eu de débat sur ce point.