Intervention de Maina Sage

Le numérique est d'abord une solution d'avenir pour accélérer la transition écologique, il faut le rappeler, et cette proposition de loi vise à rendre le secteur exemplaire en matière de sobriété numérique. Notre groupe estime qu'elle va dans le bon sens, en continuité et en complémentarité avec la loi AGEC et le projet de loi « climat et résilience ».

Le numérique représenterait aujourd'hui 2 % des émissions de GES et 4 % de la consommation mondiale d'énergie primaire. Parmi les objectifs du texte, j'insiste sur celui d'améliorer nos connaissances. L'observatoire qui doit être créé à l'article 3 doit pouvoir établir un bilan net entre l'empreinte écologique des activités numérique et le gain qu'elles permettent. Car le secteur, qui est consommateur et émetteur de gaz à effet de serre, nous en fait aussi économiser : c'est une donnée fondamentale, qu'il serait bon de voir inscrite dans la loi.

Les enjeux du numérique en matière de développement sont majeurs, puisque son empreinte écologique devrait croître de 60 % d'ici à 2040. Il faut donc être exemplaire. Parmi l'ensemble du bilan carbone du secteur, 80 % proviendraient de la fabrication et de l'utilisation des terminaux. Notre groupe soutient les mesures visant à favoriser la sobriété numérique et l'utilisation des matériaux reconditionnés, et est favorable au maintien de l'article 14 bis B.

En revanche, les articles 14 bis A et 11 bis font l'objet d'amendements des rapporteurs qui nous inquiètent. Il faut rappeler l'objectif final : favoriser le reconditionné. Peut-il vraiment être poursuivi si les entreprises qui font du reconditionnement sont soumises à l'affichage de l'indice de réparabilité ou à l'obligation de traçabilité, qui sont très difficiles à mettre en œuvre ? Prenons garde de rendre le texte contreproductif : il faut au contraire un soutien total à l'utilisation des produits reconditionnés.

S'agissant de la redevance pour copie privée, j'ai une approche assez pragmatique : je crois qu'elle a été conçue pour le neuf, et qu'il est difficile de l'appliquer une seconde fois sur les produits reconditionnés. Enfin, nous soutiendrons des amendements incitant à la mutualisation des réseaux, à laquelle nous sommes très attachés.

Mon groupe soutiendra donc globalement cette proposition de loi, avec les réserves que j'ai émises.