Intervention de Sylvia Pinel

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 15h05
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Madame la rapporteure pour avis, je salue la qualité de votre travail ainsi que votre engagement, bien au-delà de la question de l'hydroélectricité.

Nos concitoyens doivent faire face à une flambée des prix de l'énergie. Pour le gaz, en particulier, les hausses successives intervenues depuis le début de l'été se sont traduites par une augmentation des factures de 25 %, soit plus de 200 euros en moyenne. Les prix de l'électricité et du pétrole suivent, eux aussi, une trajectoire ascendante. On comprend aisément les inquiétudes de nos concitoyens : les hausses de prix ne manqueront pas d'affecter leur pouvoir d'achat, ce qui aura des répercussions sur d'autres filières économiques. Le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures pour les accompagner dans cette période difficile. Ainsi, un chèque énergie de 100 euros sera versé en décembre aux 6 millions de foyers les plus modestes, mais ce montant est inférieur à la hausse prévisionnelle des factures. De même, un bouclier tarifaire sera mis en place, permettant d'étaler les factures énergétiques sur un an.

Cette hausse des prix de l'énergie risque de se poursuivre. Pourtant, l'augmentation de la ligne budgétaire relative au chèque énergie est limitée. Il aurait été intéressant de renforcer les moyens alloués au dispositif et de prévoir des mesures pour en augmenter le taux de recours – aujourd'hui, 25 % des personnes éligibles au chèque énergie ne l'utilisent pas, par manque d'information, de réception ou de compréhension du dispositif.

Par ailleurs, je m'inquiète de l'absence de mesures d'accompagnement pour nos industries, qui subissent de plein fouet, quel que soit leur domaine d'activité, la flambée des prix du gaz et de l'électricité. Alors que nombre d'entre elles ont été durement frappées pendant la crise, elles risquent de ne pas se remettre de ces nouveaux surcoûts, qui viennent s'ajouter à la forte poussée des cours des matières premières que nous évoquons régulièrement dans cette commission. Et je ne parle même pas des industries électro‑intensives…

Je reconnais un effort substantiel en matière de rénovation énergétique, avec une hausse des crédits alloués au dispositif MaPrimeRénov'. Toutefois, nous n'avons aucune visibilité quant à la poursuite de ce programme à compter de 2023. Or, si la France veut respecter ses engagements, à savoir la rénovation thermique de l'ensemble du parc privé d'ici à 2050, MaPrimeRénov' devra s'inscrire dans la durée et s'accompagner d'un financement stable et pérenne.

Par ailleurs, nous craignons qu'en misant sur une massification des aides, le Gouvernement perde de vue les objectifs qualitatifs qui devaient être les siens. En effet, il manque toujours des mesures pour encourager des rénovations performantes et mieux accompagner les ménages modestes.

J'aimerais aussi dire quelques mots concernant les incitations à l'achat de véhicules électriques. La prime à la conversion et le bonus écologique ont été limités en juillet, et une nouvelle baisse du bonus écologique est prévue pour janvier 2022. Je redoute que ces baisses successives finissent par freiner la dynamique d'achat de véhicules électriques.

Je vous remercie d'avoir consacré la deuxième partie de votre rapport aux ZNI. Mes collègues insulaires, ultramarins et corses, y seront attentifs, d'autant qu'ils nous ont régulièrement alertés sur cette question au cours des dernières années. Je suis convaincue que ces ZNI peuvent être des territoires d'innovation ou d'expérimentation, qui nous permettraient d'avancer sur ce sujet au niveau local comme au niveau national. Certaines expériences réussies pourraient sûrement être généralisées à l'échelle de l'ensemble du territoire.

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