Intervention de Jean-Luc Bourgeaux

Je voudrais revenir sur la question du travail à façon. Si je ne conteste pas qu'il y a un problème, il ne faudrait pas que ce soit l'occasion d'imposer de nouvelles contraintes aux agriculteurs, en particulier à travers des formalités administratives. La très grande majorité des personnes qui y ont recours le font de manière ponctuelle, par exemple en raison d'aléas climatiques. Il n'y a rien de systématique. Je pense pour ma part qu'il serait préférable de travailler sur la définition de l'agriculteur actif, car c'est là le nœud du problème. Quelle n'est pas notre surprise lorsque nous apprenons que tel ou tel qui n'a rien à voir avec la profession touche des aides de la PAC pour l'exploitation de dizaines, voire de centaines d'hectares ! Ce sont ces gens-là qui font appel à 100 % au travail à façon. C'est de la définition préalable de l'agriculteur actif que découleront les réglementations adaptées.