Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis :

Je ne sais pas si, comme vous le laissez entendre, les DDT sont « à côté de la plaque », mais dans mon territoire la DDT effectue un travail important en matière d'agriculture, notamment pour ce qui est de l'aide à l'installation et de lutte contre l'artificialisation des sols – je peux en témoigner. Et si les DDT manquent de personnel, permettez-moi de rappeler que cela ne date pas de 2017 !

Quant à la proposition de loi que nous avons votée – ou plutôt contre laquelle vous avez voté, pour ce qui vous concerne –, le cœur du dispositif, c'est certes la SAFER, mais c'est toujours le préfet qui décidera en dernier ressort. L'État est donc bien présent.

Oui, j'en suis d'accord, et je suis prêt à le répéter autant de fois que vous le souhaiterez, ma proposition de loi ne résout pas tous les problèmes, il faudra en effet faire grande loi sur le foncier agricole au cours de la prochaine législature, mais ce texte répondait à une urgence.

Avis défavorable.

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