Intervention de Dominique Potier

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Dans le cadre de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, la loi « climat et résilience », un plan national a été adopté en vue de réduire les émissions de protoxyde d'azote. Un délai de deux ans a été fixé pour s'adapter avant qu'un couperet financier ou réglementaire ne tombe, les directives européennes nous alertant sur les effets très néfastes de ces émissions sur le climat. Ce que propose Guillaume Garot à travers le présent amendement, c'est de consacrer des moyens à la recherche d'autres méthodes que l'utilisation d'engrais azotés.

J'avais, pour ma part, suggéré au ministre, et cela va être repris dans le rapport d'étape que doit nous remettre le Gouvernement, d'explorer la voie des certificats d'économie d'azote afin de mettre en place, sur le modèle des certificats d'économie d'énergie ou des certificats d'économie de produits phytosanitaires, au destin funeste, un système de bonus‑malus de manière à encourager les bonnes pratiques.

M. Guillaume Garot a raison de dire que si l'on ne fait rien, dans deux ans nous en serons au même stade. Il s'agit d'une petite bombe démocratique et climatique qui éclatera si l'on ne consacre pas des moyens publics suffisants à la sortie de la dépendance aux engrais azotés.

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