Intervention de Jean-Bernard Sempastous

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis :

Avis défavorable : il me paraît périlleux de conditionner systématiquement les aides publiques au respect des critères proposés, surtout vu le contexte, difficile pour la plupart des propriétaires forestiers. En outre, des garanties de gestion durable sont déjà exigées par l'article L. 124-1 du code forestier. Enfin, je le répète : le soutien à la forêt est l'une des priorités du plan de relance, et les enjeux climatiques sont pleinement pris en considération dans ce cadre.

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