Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mardi 21 janvier 2020 à 19h05
Mission d'information sur l'évaluation de la concrétisation des lois

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, présidente :

Nous sommes très heureux d'accueillir à présent les représentants d'associations de consommateurs : Mme Françoise Thiebault, secrétaire générale du Conseil départemental des associations familiales laïques de Paris (CDAFAL 75) et M. Jean-Jacques Renard, vice-président. Nous accueillons également M. Raphaël Bartlome, responsable du service juridique de l'UFC-Que choisir.

Nos travaux ont pour objectif de mieux comprendre les difficultés que pose l'application juridique, mais aussi la mise en œuvre sur le terrain des lois que nous votons, afin de nous permettre de proposer des voies d'amélioration. Nous réfléchissons aussi aux nouveaux rôles que les parlementaires devraient jouer pour veiller plus étroitement au respect de la volonté du législateur et aux moyens supplémentaires dont ils pourraient avoir besoin pour ce faire.

Il nous a semblé utile de vous entendre dans la mesure où les associations que vous représentez sont les témoins privilégiés des difficultés que peuvent rencontrer les consommateurs, c'est-à-dire nos concitoyens, ceux qui appliquent ou se voient appliquer les lois que nous votons. Nous ne doutons pas que vous pourrez nous donner des exemples de lois dont la pédagogie n'a pas été suffisamment assurée, ou dont la complexité a rendu très difficile l'application sur le terrain, voire a abouti à une souffrance pour les citoyens assujettis à ce dispositif.

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