Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du jeudi 9 janvier 2020 à 14h30
Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit, rapporteur :

Je souhaite que cette année soit conquérante pour l'agriculture et que nous puissions poursuivre l'accompagnement de nos agriculteurs vers une réduction de l'impact environnemental de tout ce qui est fait, tout en faisant très attention à la situation économique de chacun.

Un travail a été engagé. Nous sommes le seul pays en Europe où la stratégie est aussi structurée. Mais à ce stade, nous avons besoin d'y voir plus clair. La tradition du début de janvier consiste à regarder le chemin parcouru et à imaginer celui qui reste à parcourir dans l'année. Pour la stratégie de sortie du glyphosate, nous sommes dans la même logique. Nous souhaiterions que vous dressiez un bilan du travail réalisé par la task force d'accompagnement vers la sortie du glyphosate. Quels sont les enjeux que vous lui fixez en 2020 pour les principaux usages ?

Nous sommes particulièrement préoccupés par les impasses identifiées. S'agissant de l'agriculture de conservation des sols notamment, si on la considère de manière rationnelle, en se basant sur la science et non la croyance, on constate les nombreux avantages de ce mode de culture : fixation du CO2, moins de labour permettant de préserver la biodiversité et de réduire, en moyenne par trois, les quantités de carburant utilisées, etc. À confronter à son aspect négatif qu'est, pour un certain nombre d'agriculteurs qui la pratiquent, l'utilisation en intercultures de glyphosate.

Le rapport que nous avons présenté le 12 novembre dernier interpelle le Gouvernement sur le discours à tenir en 2020 à nos agriculteurs. Si nous souhaitons renoncer au 1er janvier 2021 – dans à peine un an – au glyphosate pour un certain nombre d'usages, nous pensons que les choses doivent être clarifiées dès mi 2020, y compris sur l'accompagnement des agriculteurs et l'amortissement du choc financier que cela peut représenter pour un certain nombre d'entre eux. J'avoue être un peu inquiet, notamment parce que j'ai rencontré plusieurs agriculteurs sur mon territoire et que j'ai constaté les difficultés que cela pouvait engendrer.

Par ailleurs, avez-vous évalué l'impact de la décision prise par l'ANSES début décembre de retirer en 2020 l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de 36 des 69 produits commercialisés en France qui contiennent du glyphosate du point de vue des volumes ?

La formation, initiale et continue, de nos agriculteurs a été un peu évoquée lors du COS. Quelles orientations préconisez-vous ?

Enfin, des viticulteurs de l'Union des crus du Beaujolais dans le département du Rhône m'ont alerté sur la question de la mixité bio/non bio dans le périmètre d'une même exploitation. Certains membres de la filière voudraient, pour répondre aux attentes de la société et accélérer la transition écologique, pouvoir passer immédiatement en bio une partie de leurs productions. Ils m'ont montré des exemples concrets : six hectares de vignes en terrain plat pourraient ainsi basculer alors que ce n'est pas encore envisageable pour d'autres terrains beaucoup plus pentus. Or, dans la mesure où ces terrains appartiennent à la même exploitation, le label bio sera refusé à la production en terrain plat. Cette mixité bio/non bio est ainsi impossible aujourd'hui dans une même entreprise sur la même couleur de raisin. Ne pouvons-nous envisager une évolution des règles ? Elle permettrait de cranter des avancées et ces premiers pas pourraient conduire les exploitations à basculer plus rapidement en tout bio. Le président de la République avait évoqué le bio et la viticulture dans son discours au Salon de l'agriculture de février 2019.

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