Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Stéphane Viry

L'amendement AS276, très attendu par les acteurs des SIAE, tend lui aussi à lever cette ambiguïté.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact