Intervention de Stéphane Viry

Réunion du mercredi 9 septembre 2020 à 9h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Viry :

Je suis d'accord avec vous, madame la rapporteure : il faut en sortir, et si possible par le haut. Or il me semble qu'un consensus pourrait être trouvé autour de la notion de maturité du projet.

La ministre a déjà ouvert la porte à une telle solution hier et le texte même de la proposition de loi va dans ce sens, en permettant de déposer des candidatures dans un délai de trois ans. Cela signifie qu'il faut laisser vivre les projets, qu'il faut laisser la mobilisation collective se développer dans tous les territoires. Fixer un plafond de quarante territoires expérimentateurs irait contre l'esprit même du texte.

Tout en vous accordant ma confiance, car je sais que vous saurez défendre notre position auprès du Gouvernement, je serais d'avis que vous renforciez votre argumentation en faveur de la maturité des projets. Fixer un tel plafond est à la fois stupide et castrateur. Cela a été dit : imaginez la déception que cela provoquerait !

Ce serait d'autant plus incompréhensible que je trouve que ce texte est encore meilleur que le premier, parce que celles et ceux qui ont participé à sa rédaction ont tiré les leçons de ce qui avait été fait lors de la première expérimentation. Il semble donc évident qu'il y aura beaucoup plus que cent vingt candidatures, et c'est pourquoi il faut impérativement retenir le critère de la maturité du projet. Si des solutions pour l'emploi existent, il faut savoir les accueillir.

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