Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 30 septembre 2020 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Une collègue a fait observer que, plutôt qu'allonger les délais, il faut agir en amont du parcours, notamment dans le domaine de l'éducation à la sexualité. Nous avions déposé un amendement visant précisément à réserver, dans chaque établissement, un volume horaire pour l'organisation de trois séances annuelles ; hélas ! il a été déclaré irrecevable. Nous avons donc bien conscience que le seul allongement du délai ne suffit pas. Surtout, le parcours doit être suffisamment fluide pour que l'avortement soit pratiqué le plus possible dans le délai des douze semaines.

Si nous sommes favorables à l'allongement de celui-ci, c'est parce que nous souhaitons prendre en compte les cas où, parce qu'elle a eu une prise de conscience tardive, a fait un déni de grossesse ou a eu du mal à prendre sa décision, une femme a dépassé le délai légal actuel. Le parcours d'accès ayant été amélioré – et nous souhaitons qu'il le soit davantage encore –, les femmes qui se trouvent dans cette situation seront de moins en moins nombreuses. Mais quand bien même elles ne seraient que 200 ou 1 000, nous ne pouvons pas accepter de les laisser partir à l'étranger.

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