Intervention de Belkhir Belhaddad

Nos deux rapporteures ont fait le constat d'une application disparate et hétérogène de la loi ASV selon les territoires. Sa mise en oeuvre a été inégale en termes de délais, de contenus et d'accompagnement, du fait de l'intervention de nombreux acteurs locaux sous l'égide des départements. Si l'on peut considérer que l'intervention des acteurs locaux a apporté nombre de bonnes pratiques, au plus près des bénéficiaires et de leurs besoins, il reste qu'à terme, ces inégalités territoriales s'aggravent et peuvent, à longue échéance, entraîner un afflux de population âgée là où la prise en charge est jugée meilleure.

Madame la ministre, quelles mesures envisagez-vous pour réduire ces inégalités et faire en sorte que la prise en charge soit de bon niveau et équivalente sur l'ensemble du territoire français ? Une attention particulière est-elle portée sur les territoires où l'application de la loi ASV est encore imparfaite ?