Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Réunion du lundi 11 octobre 2021 à 13h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCyrille Isaac-Sibille, rapporteur pour l'assurance vieillesse :

Ce dernier PLFSS de notre législature traduit une nouvelle fois une mobilisation exceptionnelle de la sécurité sociale face à la crise sanitaire et la volonté de transformer notre système social.

En ma qualité de rapporteur de l'assurance vieillesse, je souhaite tout d'abord revenir sur les enjeux financiers de notre système de retraite. En 2021, le solde attendu pour le régime général serait stable, et le déficit se situerait autour de 3,7 milliards d'euros, comme en 2020. La reprise de l'activité économique devrait permettre de réduire de 1 milliard ce déficit l'année suivante, grâce à une progression des recettes. Les dépenses atteindraient 257 milliards pour l'ensemble des régimes de base ; elles seraient elles aussi dynamiques, compte tenu de l'accélération de l'inflation que nous voyons poindre.

À ce propos, je relève que le Gouvernement a de nouveau décidé de préserver le pouvoir d'achat des retraités en maintenant l'indexation des pensions de retraite sur l'inflation, alors que les partenaires sociaux viennent de faire un choix différent s'agissant des régimes complémentaires : à partir du 1er novembre prochain, les pensions versées par l'AGIRC-ARRCO seront revalorisées de 1 %, au lieu de 1,5 % si elles suivaient l'inflation.

Concernant les mesures du volet retraites, je salue en particulier les dispositions en faveur des travailleurs indépendants. Les droits à la retraite des travailleurs les plus affectés par les restrictions sanitaires seront sécurisés grâce à un mécanisme qui leur permettra de valider autant de trimestres de retraite qu'au cours des années qui ont précédé la crise. Qui plus est, les professions qui n'étaient pas reconnues il y a quelque temps encore, comme les ostéopathes et les chiropracteurs, ainsi que les travailleurs indépendants ayant exercé à Mayotte et dont les cotisations n'ont pu être recouvrées en 2012 auront la possibilité de racheter des trimestres pour partir en retraite plus tôt et à taux plein. Je me félicite en outre de l'assouplissement du dispositif de cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé, qui ont été particulièrement mobilisés.

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