Intervention de Jeanine Dubié

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cette proposition est calquée sur le mode de financement actuel de la sécurité sociale. Pour alimenter la branche autonomie, on ne parle, à l'heure actuelle, que d'un prélèvement sur la CSG, autrement dit sur les revenus des salariés. L'amendement propose de faire appel également à la contribution des employeurs. De fait, le financement de la sécurité sociale est assuré tant par les employeurs que par les salariés. Dans la mesure où on n'a pas encore trouvé d'autre dispositif de financement – la proposition faite par notre groupe de créer un prélèvement sur les successions a été rejetée l'année dernière –, cet amendement présente un intérêt ; le groupe Libertés et Territoires le votera.

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