Intervention de Thomas Mesnier

Vous proposez de financer la CNSA par une contribution de 1 % sur les dividendes. J'ai mieux ! En effet, les revenus du capital, dont bien sûr les dividendes, sont d'ores et déjà soumis à la CSG au taux de 9,2 %, le produit de cette contribution étant affecté à hauteur de 1,9 point à la CNSA. Ainsi, en 2022, le montant des prélèvements sur le capital alloués à l'autonomie atteindra presque 3 milliards d'euros. Nous aurons l'occasion de revenir sur le fond des mesures relatives à l'autonomie, mais de belles et grandes avancées sont d'ores et déjà possibles grâce aux financements importants décidés l'année dernière et à ceux prévus en 2024. Avis défavorable.