Intervention de André Chassaigne

Comment sont levés les fonds du plan de relance ? Par qui et à quoi sont-ils destinés ? Dans quels secteurs ? Avec quelles priorités politiques ? Avec quelles conditionnalités ?

Les 750 milliards d'euros seront levés sur les marchés financiers, et il n'est pas prévu d'asseoir ces financements nouveaux sur une monétisation par la Banque centrale européenne (BCE). La dépendance des États pour la part des investissements publics ouverts aux marchés augmentera. Or la pression des marchés ira toujours dans le même sens : celui de la baisse des dépenses publiques socialement utiles alors que les peuples européens exigent plus de protection et un modèle social et écologique européen renouvelé. Les communistes défendent la création d'un fonds européen de développement économique, social et écologique géré démocratiquement, hors marchés financiers, financé directement par la création monétaire de la BCE – fonds autorisé par l'article 123, alinéa 2, du traité de Lisbonne, dès lors qu'il aurait le statut d'établissement de crédit.

Les orientations tracées par la Commission et sans doute le Conseil en matière de choix d'investissements d'avenir me paraissent inquiétantes. Ces choix sont ceux de la rentabilité financière des activités. Les enjeux humains, sociaux et environnementaux de notre siècle ne sont pas prioritaires. Financer le déploiement de la 5G, est-ce une priorité pour le monde d'après ? Il faut des moyens pour le développement des services publics, notamment de santé et de protection sociale, de transport et d'énergie, pour la préservation de l'emploi et des savoir-faire et le développement des qualifications.

Où parle-t-on de notre vision agricole et alimentaire, de l'agroécologie et de la sécurité alimentaire des 500 millions d'Européens dans ce plan de relance ?

Un grand flou demeure concernant la conditionnalité. S'agit-il de conforter les agents économiques les plus forts pour leur assurer une visibilité quant à leur rentabilité financière et la distribution de revenus financiers, et espérer un ruissellement vers les agents économiques les plus en difficulté ? On habille tout cela de « résilience », de « green deal », mais pensez-vous que l'habit suffira à faire le moine ?