Intervention de Stéphane Mazars

Réunion du lundi 11 décembre 2017 à 21h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je souscris à la demande de Mme la rapporteure. La commission des Lois n'a pu discuter de l'amendement, que nous découvrons ce soir. Il mérite réflexion, notamment eu égard aux propos échangés lors de l'audition de M. Denis Masseglia, président du CNOSF.

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