Intervention de Joël Giraud

Le Sénat avait en effet maintenu la rédaction votée par l'Assemblée, mais son texte a été modifié par un amendement de coordination déposé par le Gouvernement, et qui répond à votre préoccupation.

Il nous suffit donc de voter l'article du Sénat, ce que nous comptons faire, pour que tout rentre dans l'ordre. Votre amendement n'est donc plus nécessaire. Je vous propose donc de le retirer. La rédaction que nous avons reprise ne peut que vous satisfaire.