Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 23 septies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je partage assez largement ce que vient de dire Mme de Montchalin à une réserve près : l'amendement no 190 fait état du 1er janvier 2019.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.