Intervention de Stéphane Mazars

Nous allons examiner aujourd'hui les articles des deux projets de loi, ordinaire et organique, rétablissant la confiance dans l'action publique, après avoir reçu hier la garde des Sceaux lors d'une audition et d'une discussion générale de trois heures, au cours desquelles plus de trente commissaires se sont exprimés.

Je rappelle que, si j'ai l'honneur aujourd'hui de présider la Commission, c'est parce que notre présidente, Mme Braun-Pivet, est rapporteure – comme l'est également M. Philippe Bas au Sénat – de ces textes très attendus.

Nous avons 350 amendements à examiner. Je sais l'intérêt que ces sujets suscitent parmi les parlementaires, en particulier les membres de la Commission, mais je vous demanderai de faire preuve de responsabilité afin que nous puissions achever cette discussion en fin de soirée.