Intervention de Stéphane Mazars
Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Stéphane Mazars, président :Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement CL130, en rappelant que la rapporteure s'est déclarée ouverte à une discussion sur le II de cet amendement avant la séance publique – nous avons jusqu'à vendredi soir pour nous mettre d'accord sur ce point.
