Intervention de Lise Magnier

Nous sommes bien conscients, monsieur le ministre, que vous avez dû intervenir dans l'urgence pour contrecarrer la dérive budgétaire, ce qui a eu des conséquences sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. Il est à présent indispensable de mener une gestion budgétaire rigoureuse afin d'envoyer un signal fort à nos partenaires, en réduisant notre déficit public et en stabilisant les restes à payer de l'État, qui posent trop souvent des problèmes aigus en fin d'exercice budgétaire.

Si la trajectoire esquissée par le Gouvernement va dans le bon sens, les économies apparaissent toujours insuffisantes au regard des objectifs de redressement des finances publiques. Sur les 20 milliards d'euros de baisse des dépenses initialement prévus, seuls 10 milliards seraient toujours d'actualité, si l'on tient compte de l'augmentation prévue dans le cadre de la loi de finances pour 2018 et de l'explosion des crédits d'impôt, qui constituent des dépenses au sens de la comptabilité nationale.

Un rapport d'EUROSTAT – la direction générale de la Commission européenne chargée de l'information statistique – place la France en tête du classement des pays européens où la pression fiscale est la plus élevée. C'est une triste distinction, qui en dit long sur l'état de santé de notre modèle économique et social, trop dépendant de l'amélioration de la croissance. Certes, les prévisions de croissance demeurent optimistes, mais il faut rester prudents quant à l'évolution réelle de la conjoncture.

Sur ce point, l'écart se creuse entre l'Hexagone et nos partenaires européens, qui, dans le même temps, parviennent à freiner ou réduire leur pression fiscale. De même, notre déficit public, fixé pour cette année à 2,8 % du PIB, apparaît bien éloigné de nos engagements européens, ce qui alourdit encore le poids de la dette et la prégnance de notre endettement pour nos finances publiques. Notre groupe plaide pour le maintien des objectifs de réduction des déficits.

Nous vous encourageons par ailleurs à préciser certains pans de votre politique budgétaire qui restent assez flous. Je pense notamment aux sous-budgétisations, qui ne manqueront pas d'avoir des répercussions en fin d'exercice. Mentionnons, par exemple, les crédits alloués aux opérations extérieures de nos armées, qui apparaissent bien insuffisants au regard des prévisions pessimistes en ce qui concerne l'état du monde.

Par ailleurs, même si vous n'êtes pas responsable du coût des contentieux liés à la remise en cause de la taxe à 3 % sur les dividendes distribués, ils mériteraient d'être gérés de façon plus clairvoyante et rationnelle. Le montant total des sommes réclamées au cours de l'année 2017 reste très imprécis, ce qui risque de peser significativement sur le résultat de l'exercice.

Il nous semble juste de renouer des relations de confiance et de partage des responsabilités entre l'État et les collectivités locales, en instituant un dispositif de maîtrise de l'endettement de ces dernières. La contractualisation avec elles doit permettre à l'État d'accompagner les investissements locaux des collectivités, qui ont toujours veillé à maîtriser à la fois leurs dépenses de fonctionnement, leur endettement et la pression fiscale. Nous prônons, vous le savez, un système de bonus-malus pour mettre un terme à la logique actuelle, qui veut que les moins bons gestionnaires soient les plus accompagnés par l'État.

De la même manière qu'au cours de l'examen de la loi de finances pour l'année 2018, nous vous encourageons à ne pas fléchir et à mettre en oeuvre des mesures concrètes et lucides pour maintenir l'objectif de redressement des finances publiques, tout en vous montrant plus clairvoyants vis-à-vis de la budgétisation à venir. Si vous ne réalisez pas les économies nécessaires en rationalisant les dépenses courantes, vous risquerez de devoir différer des investissements pourtant incontournables, alors même que l'État doit retrouver son rôle d'aménageur équilibré du territoire national en investissant massivement dans les infrastructures nécessaires au développement de notre économie.

Monsieur le ministre, au regard de votre objectif initial, une certaine frilosité semble s'être installée. Nous espérons qu'elle ne sera pas durable mais seulement passagère, et que votre volonté de mener à bien l'assainissement de nos dépenses publiques ne faiblira pas.

Je vous remercie et m'associe à tous les remerciements qui ont été adressés aux administrateurs de la commission, à votre cabinet, à vous-même ainsi, évidemment, qu'à notre excellent rapporteur général.