Intervention de Bastien Lachaud

Réunion du jeudi 21 décembre 2017 à 10h30
Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBastien Lachaud :

En 2013, Alcatel a gagé ses 29 000 brevets, d'une valeur de 5 milliards d'euros, contre un prêt de 2 milliards auprès de Goldman Sachs et du Crédit suisse. Que sont devenus ces brevets ? Les avez-vous intégralement récupérés ? Si c'est le cas, à combien les valorisez-vous aujourd'hui ?

Deuxième question, sur les brevets d'ASN. Vous dites que vous êtes prêts à laisser partir des brevets qui lui permettront de fonctionner en cas de vente ; quels sont les brevets développés depuis le rachat d'ASN par Nokia ? S'agit-il encore de brevets développés par Alcatel et ASN avant le rachat ?

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