Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 20 décembre 2017 à 9h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

La problématique a été extrêmement bien résumée par Mme Karamanli. Je rappellerai simplement que la confiance ne se décrète pas. Il faut en priorité travailler avec ceux qui sont concernés et associer les agents de la fonction publique, au plus près du terrain, afin qu'ils puissent eux-mêmes tirer les conséquences du droit à l'erreur. Avez-vous déjà réfléchi aux modalités de cette association ?

Il faudra par ailleurs encadrer les nouvelles pratiques en matière de droit à l'erreur, afin de garantir l'impartialité des décisions. Cela implique de nouvelles règles de droit : avez-vous mesuré les conséquences de cette complexification en termes de moyens ?

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