Intervention de Erwan Balanant

Réunion du mercredi 19 juillet 2017 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwan Balanant :

Il faut trouver l'équilibre entre la transparence que nous devons à nos concitoyens, nos capacités et l'efficacité du dispositif. Les deux solutions sont séduisantes. La fiscalisation permet de sortir d'un règlement au sein de l'Assemblée, et nous donne le même régime que tout le monde. Mais le signal qui pourrait être perçu, c'est celui d'une augmentation de nos indemnités. Il faut le prendre en compte, les citoyens ne comprendraient pas. Ce n'est pas nécessairement vrai : on verra bien, une fois déduits les frais de chacun, que le net est le même. Et certains députés pourront s'engager au-delà de ce que nous avons actuellement.

Mais ce n'est pas parce que l'Assemblée règle la question au sein du bureau que nous sommes dans l'entre-soi, si les règles sont précises et connues de nos concitoyens, il n'y a plus d'entre-soi, nous avons expliqué comment les choses fonctionnaient. Cet élément a aussi l'avantage de maintenir une stricte séparation des pouvoirs.

Entre ces deux solutions, je ne sais pas laquelle choisir. Les deux me paraissent répondre aux objectifs de transparence et d'efficacité.

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