Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 27 ter
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de quatre amendements, n° 677 , 1491 , 2139 et 405 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 677 , 1491 et 2139 sont identiques.
La parole est à M. Jean-Pierre Cubertafon, pour soutenir l'amendement n° 677 .
