Intervention de Annie Genevard

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Après l'article 30 bis aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Genevard, présidente :

Je suis saisie de huit amendements, n° 2501 , 2631 , 3399 , 3129 , 3338 , 2872 , 3223 et 3284 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 2501 et 2631 sont identiques, de même que les amendements n° 3338 , 2872 , 3223 et 3284 .

La parole est à Mme Métadier, pour défendre l'amendement n° 3399

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