Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 30 bis b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je partage pleinement les propos de M. Bazin, qui ne demande pas La Mort du petit cheval, pour reprendre le titre d'un roman d'un autre Bazin, mais de mieux prendre en compte la volonté des communes.

Certaines communes, d'ailleurs, ne veulent pas être intégrées dans un grand PLUI, et beaucoup n'ont ni carte communale, ni documents d'urbanisme – leur urbanisme est donc défini en fonction des règles nationales, tout simplement. Que se passera-t-il pour ces communes-là ? Seront-elles obligées de rentrer dans le PLUI élaboré au niveau de la communauté de communes, ou auront-elles la possibilité de fonctionner selon les règles nationales d'urbanisme ?

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