Intervention de Annie Genevard
Séance en hémicycle du mercredi 15 décembre 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale — Article 30 bis c
Annie Genevard, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1340 et 3005 , visant à rétablir l'article 30 bis C, supprimé par la commission.
La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1340 .
