Intervention de Julien Aubert

Réunion du mardi 16 janvier 2018 à 17h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

J'ajoute un argument supplémentaire en renfort de cet amendement : celui de sa valeur statistique. Il faudra à terme tirer les leçons de cette expérimentation et déterminer ce qui a fonctionné ou pas. En obligeant l'administration à expliquer pourquoi elle n'a pas respecté les délais de contrôle le cas échéant, on disposerait d'une typologie des motifs qui nous permettra peut-être de distinguer entre les réponses selon les administrations, les types de contrôle ou les régions, d'agglomérer les principales raisons de dépassement et de réorienter le diagnostic. En effet, le non-respect d'un délai peut être dû à de nombreux facteurs : manque de moyens, désorganisation, incompréhension des textes… Ce type d'informations est nécessaire pour faire vivre l'administration du XXIe siècle et la science administrative.

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