Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le ministre, je n'ai pas bien compris vos explications sur le gain de temps : en quoi est-il plus rapide de demander à un tiers de vérifier une domiciliation, sur la base d'un numéro de contrat, que de disposer directement de cette information par le biais d'un document ? J'ajoute que la possibilité de recourir à cette proécure risque d'être plus théorique que pratique dans certaines zones où l'accès à internet est lent ou défaillant. Que se passera-t-il en cas de non-réception de courriels ?

Je souhaite que vous nous répondiez précisément. Ce n'est pas la première fois, en effet, que l'on souhaite dématérialiser certaines procédures pour des raisons d'efficacité, mais les administrations ont souvent, par la suite, à gérer des doublons : comme on ne peut basculer d'un système à l'autre du jour au lendemain, on a tendance à conserver les deux, ce qui accroît in fine la charge de travail des personnels

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