Intervention de Julien Aubert

Réunion du mercredi 17 janvier 2018 à 9h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec M. Vallaud. Tout d'abord, les renouvellements de pièces d'identité ne se font pas forcément à leur expiration : les personnes dont le portefeuille contenant la carte d'identité et le permis de conduire a été volé sont généralement pressées de retrouver leurs titres !

Autre exemple : en cas d'erreur de l'administration – cela arrive – concernant le nom d'un administré, l'ensemble de la procédure est à recommencer. Nous parlons de confiance en l'administration : voilà un cas de figure qui énerve profondément nos concitoyens. Le fait de fixer un délai dans la loi le rend opposable et oblige l'administration, si elle a commis une erreur, à ne pas recommencer la procédure depuis le début en l'allongeant de plusieurs dizaines de jours, mais à respecter le délai législatif. C'est pourquoi il me semble utile d'aborder les dispositions de ce projet de loi sous l'angle des dysfonctionnements de l'administration et des cas qui sortent de son fonctionnement ordinaire.

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